CONFIDENTIALITÉ
Informations conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003
Avec l’entrée en vigueur du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, relatif à la protection des personnes et autres sujets à l’égard du traitement des données à caractère personnel, IGLINA ASCENSORI, dont le siège social est situé à Albissola M. (SV), Via delle Industrie, 228, en tant que « responsable » du traitement, est tenue de fournir certaines informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel.
Ce décret régit le traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées même sans l’aide d’instruments électroniques, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’annulation et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données.
Le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 prévoit que la personne concernée ou la personne auprès de laquelle les données personnelles sont collectées doit être préalablement informée, oralement ou par écrit, des points suivants :
Source des données personnelles
Les données personnelles détenues par IGLINA ASCENSORI sont collectées directement auprès de la personne concernée. Toutes les données collectées seront évidemment traitées de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur. IGLINA ASCENSORI s’engage à traiter les données personnelles de manière licite et correcte ; à les collecter et à les enregistrer pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à les utiliser dans d’autres traitements dans des conditions compatibles avec ces finalités. Elle s’engage également à vérifier qu’elles sont exactes, à jour, pertinentes, complètes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ultérieurement, et à les conserver sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement. Nous tenons à souligner qu’IGLINA ASCENSORI n’exige pas l’indication des données définies comme « sensibles » par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003. L’article 4, paragraphe 1, lettre d), du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 définit les données « sensibles » comme des données personnelles susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles susceptibles de révéler l’état de santé et la vie sexuelle. Ces données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement écrit de la personne concernée et l’autorisation préalable du Garant, dans le respect des conditions et limites fixées par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, ainsi que par la loi et la réglementation. Finalités du traitement des données :
1. Les données personnelles de la personne concernée seront traitées dans le cadre de l’activité normale d’IGLINA ASCENSORI et seront utilisées pour l’exécution des obligations légales et/ou découlant du contrat auquel la personne concernée est partie.
2. Le traitement des données personnelles de la personne concernée sera également utilisé pour la réalisation d’opérations promotionnelles et marketing par notre société.
La fourniture des données personnelles nécessaires à ces fins est facultative, mais le refus de fournir les données aux fins du traitement visé aux points 1) et 2) empêchera IGLINA ASCENSORI de vous fournir le service demandé. Il est précisé que, dans le cadre de ses activités, IGLINA ASCENSORI réalisera des études de marché statistiques. IGLINA ASCENSORI pourra également envoyer, par des procédures automatisées aléatoires, des fenêtres contextuelles (fenêtres à ouverture et fermeture automatiques) contenant des demandes de réponses à des enquêtes de nature diverse (actualité, habitudes de consommation, etc.) auxquelles l’utilisateur aura la possibilité de répondre ou non. Ces données, toujours anonymes, seront utilisées uniquement à des fins statistiques et de manière agrégée.
Modalités de traitement des données
Concernant les finalités indiquées, le traitement des données personnelles s’effectue à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques, selon une logique strictement liée aux finalités elles-mêmes et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Dans tous les cas, la protection des données personnelles est assurée par IGLINA ASCENSORI.
Catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées
Afin de mener à bien ses activités, IGLINA ASCENSORI communiquera les données personnelles des personnes concernées uniquement et exclusivement aux destinataires de la communication strictement liés aux finalités visées au point 1) et aux personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi. Les personnes appartenant aux catégories auxquelles les données peuvent être communiquées utiliseront les données en tant que « propriétaires » conformément à la loi, en toute autonomie, étant extérieures au traitement initial effectué par IGLINA ASCENSORI.
Droits visés à l’article 7
Nous vous informons également que l’article 7 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 confère aux citoyens l’exercice de droits spécifiques.
La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur :
a) l’origine des données personnelles ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées.
La personne concernée a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exécution se révèle impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de publicité ou de prospection commerciale, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez contacter directement IGLINA ASCENSORI, dont le siège social est situé à Albissola Mare (SV), Via delle Industrie, 228, par fax au 178.4415670 ou par courriel à l’adresse privacy@iglina.it.
DÉCLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS
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Traitement des données personnelles
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